Droit pénal des affaires

Notre société se dirige vers une pénalisation du droit. La production judiciaire nous démontre que la sanction pénale est désormais applicable à toutes les branches du droit et notamment en droit des affaires et en droit du travail.

En droit du travail, l’employeur peut se voir pénalement sanctionné dans le domaine de l’hygiène et la sécurité mais aussi dans celui des relations contractuelles individuelles (répression du marchandage, de la discrimination à l’embauche, du travail clandestin ou dissimulé) comme dans celui des relations collectives (délit d’entrave).

En droit des affaires, les chroniques judiciaires nous apportent chaque jour matière à développer ce domaine, quelques 21 000 condamnations pour les infractions à la législation économique et financière dont les célèbres « abus de biens sociaux » et autres délits d’initiés.

Valérie Bothy Avocat, ayant développé une clientèle d’entreprise tend à se spécialiser dans ces domaines et pourra vous assister durant toute la procédure de la phase de garde à vue à celle de jugement (Délégué du Procureur, CRPC, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises) et le cas échéant devant le juge d’instruction.